AVAP
Enjeux et objectifs de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
L’AVAP pour Berchères
Qu’est-ce que l’AVAP:
L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
Plus de renseignements:
http://www.an-patrimoine.org/IMG/pdf/note_reformezppaup.pdf
Les décrets d’applications de l’AVAP ont été publiés le 12/12/2011.
La commune a immédiatement saisi le Bureau d’études, et une réunion est prévue à la mairie avec l’Architecte des Bâtiments de France, afin de finaliser le projet, puis de le déposer après des commissions concernées du département et de la région.
Règlement de l’AVAP
Le Conseil Municipal a voté la mise en application de l’AVAP lors de sa réunion du 11/12/2012.
Ce nouveau règlement a été définitivement approuvé par la préfecture le 6/11/2012.
Il est aujourd’hui consultable en mairie, mais vous pouvez le consulter sur le site grâce au document ci dessus qui vous explique comment trouver les informations vous concernant.
Comment naviguer dans ce règlement?
I/ A partir de la carte des différentes zones
vous repérez la zone où se situe vôtre habitation :
II/ Vous ouvrez le règlement à l’aide du lien suivant : règlement de l’AVAP
III/ Naviguer dans le document à l’aide des liens présents dans le règlement
Quand celui-ci est ouvert, dans le sommaire général de la première page, vous utilisez le lien (clicker dans le carré rouge) vers votre zone (exemple ZP2 coteaux urbanisés):
Ceci vous amènera au début du chapitre précédent le sommaire de la zone que vous aurez choisie;
Vous pourrez alors utiliser les liens disponibles dans ce sommaire (clicker dans le carré rouge) pour atteindre la catégorie des travaux qui vous intéresse
Les couleurs de Berchères
Vous trouverez ici la palette de couleurs recommandée:
Documents liés à la constitution de l'AVAP
AVAP.annonce légale février 2013
Arrête municipal sur la mise en application de l’AVAP
Arrêté préfectoral sur la mise en application de l’AVAP
Avis d’enquête publique de l’AVAP
Par arrêté du 30 juillet 2012, le Maire de la commune de Berchères-sur-Vesgre a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration : DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Annonce de réalisation de l’AVAP