PLU
LE PLAN LOCAL D’URBANISME P.L.U
Le Conseil Municipal a voté la mise en application du PLU lors de sa réunion du 25 novembre 2011
Ce nouveau règlement se substituera dès son approbation définitive par la préfecture à l’ancien POS.
Ce nouveau règlement a été définitivement approuvé par la préfecture courant janvier 2012.
Une modification simplifiée a été votée en mars 2015.
Suite au vote de la modification du PLU en septembre 2017, les documents suivants sont accessibles en ligne :
04.Règlement d’urbanisme
05.Zonage CENTRE
05.Zonage NORD
05.Zonage SUD
L’ensemble des documents relatifs au PLU est à consulter en mairie.
Modification simplifiée n°1 du P.L.U
Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. de Berchères-sur-Vesgre PLU MODIF AVIS ANNONCE LEGALE
Délibération du conseil: délibération 10 du -28.11.2014
Délibération du conseil: délibération 13 du -20-04-2015
Consultation publique du 29/12/2009
Présentation de l’objet de cette réunion par le Monsieur le Maire et présentation par le bureau d’Etude A.U.A. et le cabinet Atlante:
Nous vous avons déjà informé ce qu’est le PLU et la ZPPAUP dans notre bulletin municipal 2009.
Nous vous rappellerons donc seulement que l’ancien Plan d’Occupation du Sol (POS), précisait simplement pour chacun les règles de construction et définissait les grandes orientations en matière d’urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU) un peu d’historique
Par vote du Conseil municipal, la commission chargée de l’urbanisme entame, au 3ème trimestre 2008, les démarches de transformation du Plan d’occupation des sols (POS) en PLU.
Les POS successifs précisaient les droits de chacun à construire sur sa parcelle, fixaient les règles et définissaient les grandes orientations du village en matière d’urbanisme. Depuis l’origine, ce document a évolué au rythme des projets, de l’évolution de la démographie et du changement de la population. Mais c’était avant tout un outil de gestion du droit des sols.
Une nouvelle réflexion à l’échelle communale est aujourd’hui indispensable. C’est le législateur qui a voulu, en créant le PLU, redéfinir les orientations des villes et des villages pour la décennie à venir. Ce document aura pour fonction l’établissement, en concertation avec la population, d’un véritable projet pour le village.
Les 4 objectifs principaux du PLU sont :
– préserver et mettre en valeur le patrimoine berchérien ;
– protéger et aménager les espaces verts et espaces naturels ;
– redéfinir le développement urbain et fixer les règles de construction ;
– compléter les équipements publics.
La mise en forme du PLU
Elaboration du Bilan – Diagnostic
Il dressera un état des lieux le plus complet possible des caractéristiques et du fonctionnement du territoire communal : économie, social, environnement, culture. Cette analyse permettra de dégager les caractéristiques et les grandes tendances, les points forts et les faiblesses.
Définition du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il déterminera les orientations et les volontés communales, la motivation des choix et l’évaluation des effets sur l’urbanisation. Ce PADD servira de socle pour élaborer les règlements et plans techniques du PLU.
Mise en forme des règles d’urbanisme
Elles seront soumises à une enquête publique. L’information et la participation constructive des Berchériens sont des facteurs importants et essentiels à la procédure d’élaboration du PLU.
Chaque Berchérienne, chaque Berchérien est concerné par la nouvelle orientation de son environnement futur. Chacun pourra exprimer ses attentes concernant le futur PLU sur les registres de concertation mis à votre disposition en mairie.
Enfin, pour optimiser les démarches communale, si vous disposez d’informations, d’archives historiques, géographiques, géologiques…, de photos ou de cartes postales, ce sera d’une grande utilité dans la réflexion qui nous attend. Il est indispensable d’avoir bien compris le passé pour préparer l’avenir.